RC Pro
Transport de Personnes ou de Marchandises

La RC Exploitation couvre en effet les préjudices causés lors de l’activité normale de votre entreprise (blessure involontaire d’un client lors de la livraison d’un produit par exemple directement sur le lieu de travail). Elle n’est pas liée à votre prestation comme la RC Pro mais plutôt liée à l’exploitation de votre micro entreprise (bureaux, matériel de bureau…).

L’ assurance RC Exploitation Truckrs Protect couvre à hauteur de 8 000 000 Euros par sinistre, dont :
- Dommages matériels et immatériels qui découlent du sinistre: 1 500 000 Euros par sinistre
- Dommages immatériels qui ne découlent pas directement du sinistre : 500 000 Euros par sinistre
- Intoxications alimentaires : 800 000 Euros par sinistre
- Maladies professionnelles et/ou faute : 1 500 000 Euros par année d'assurance
- Atteintes accidentelles à l’environnement : 800 000 Euros par sinistre
- Vol par un tiers : 30 000 Euros par sinistre
- Franchise sur tous dommages (matériels et immatériels), sauf dommages corporels : 500 Euros par sinistre

‍Dommages corporels :
‍Couvre les dommages que le conducteur pourrait causer à un tiers en sortant du véhicule ou lorsque le véhicule est en stationnement. Si le véhicule est roulant c’est la RC Circulation présente dans l’assurance du véhicule du transporteur qui couvre le sinistre. Par  exemple: Vous livrez une palette avec un trans-palette. Celui-ci glisse du hayon et vient écraser le pied d’un agent à quai. Vous êtes responsable des dommages qu’il a subi. La Responsabilité Civile Exploitation prend en charge l’indemnisation du préjudice corporel.

‍Dommages matériels hors véhicules :
‍Cela couvre les biens confiés en dehors du véhicule et de la marchandise. (transpalette, diable, tablette tactile, téléphone, clés de véhicules lors d’un convoyage). Par exemple: Alors que vous êtes en train de convoyer des véhicules pour  un client, il s’avère que vous perdez les clés des véhicules transportés. Votre Responsabilité Civile Professionnelle pourvoira aux frais de fabrication des nouvelles clés. 
‍
‍Dommages immatériels :
Cela couvre les erreurs d’itinéraire entraînant retard et réclamation du client, la divulgation d’information confidentielle (sur lieu de livraison, sur des données client). Par exemple, vous transportez des voyageurs vers l’aéroport. Suite à un mauvais itinéraire vous arrivez en retard et certains passagers ratent leur vol. Un des voyageurs met en cause votre responsabilité et vous demande de rembourser les coûts liés à ce rachat de billets. Ce préjudice financier (dommage immatériel) sera couvert par votre Responsabilité Civile Exploitation. Votre retard de livraison entraîne une perte financière pour votre client. Ce dernier vous demande de réparer le préjudice. Vous serez alors couvert.

Il est important de vous reporter aux détails des conditions générales de nos assurances pour plus de détails et confirmation des conditions d’inclusion et d’exclusion.

‍NB: Nous travaillons à continuellement renforcer notre couverture assurantielle avec notamment la mise en place d’une assurance “rachat de franchises” pour les transporteurs ainsi qu’une couverture corporelle pour les conducteurs.

Afin de mieux cerner les différentes couvertures, voilà un scénario catastrophe qui permet de comprendre les différentes responsabilités.

‍Contexte global
- Le conducteur indépendant est engagé par la société Alfred pour un aller-retour en autocars, France - Italie, avec 40 personnes à son bord.
- L’autocar de la société Alfred est assuré chez ADA Assurance.
- Le conducteur se trompe d’itinéraire et arrive dans le centre-ville de Gène avec plus d’une heure de retard. 
- Enervé, le conducteur prend un virage trop court et endommage le côté du car.
- Un cycliste est percuté et décède quelques heures plus tard à l'hôpital.
- Le conducteur s’avère être sous influence de drogues.

‍Qui est responsable de quoi ?
‍S’il s’avère que le conducteur est sous influence (drogue, alcool…) alors nous quittons le cadre des assurances et sommes directement au pénal. Le rendant responsable de l’ensemble des préjudices. S’il ne peut pas couvrir les frais et indemnités (ce qui est très probable) le fonds de solidarité prendra la suite.

S’il s’avère que le conducteur n’est pas sous influence, alors voilà ce qui sera normalement couvert par l’assurance du véhicule du transporteur, et ce qui sera couvert par Truckrs protect : 
- Les dommages matériels sur le car : inclus dans l’ assurance véhicule ADA Assurance du transporteur (sauf si seulement assuré au tiers). La future assurance “rachat de franchise” de Truckrs pourra par la suite rembourser la franchise au transporteur pour que celui-ci ne soit pas pénalisé financièrement.
- La perte financière liée au fait de devoir acheter de nouveaux billets : inclus dans Truckrs Protect
- Les démarches juridiques du transporteur liées à cet accident: inclus en général dans la protection juridique du contrat véhicule du transporteur.
- L'indemnité suite au décès du cycliste : Inclus dans la RC circulation du véhicule du transporteur. En fonction des montants d’indémnité, l’assureur peut compléter avec les garanties de la RC du Conducteur.

Chaque situation étant particulière, votre interlocuteur Truckrs sera là pour vous guider avec l’assureur dans la déclaration / résolution du sinistre.