Choisir son régime fiscal en tant que conducteur indépendant

Lorsque vous décidez de vous lancer en tant que conducteur indépendant, les subtilités du régime fiscal peuvent sembler intimidantes. Il faut savoir que deux options majeures s'offrent à vous : le régime classique micro-fiscal et le versement forfaitaire libératoire. On vous explique plus en détail dans cet article !

Option 1 - Régime Micro-Fiscal

Qu'est-ce que c'est ?

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur offre une approche simplifiée et avantageuse. Contrairement à d'autres types d'entreprises, vous ne pouvez pas déduire directement vos frais professionnels en tant que micro-entrepreneur. Toutefois, l'État ne taxe pas l'intégralité de votre chiffre d'affaires (CA), mais seulement une partie, à savoir vos revenus. Cela s'effectue en déduisant un abattement forfaitaire, représentant les frais professionnels (frais de fonctionnement, déplacements, etc.), automatiquement calculé en fonction de votre catégorie d'activité. Dans le cadre de la prestation de service (catégorie BIC - bénéfices industriels et commerciaux), cet abattement est de 50%.

Comment ça marche ?

Prenons un exemple pour mieux comprendre : si votre chiffre d'affaires annuel s'élève à 50 000 €, le calcul d'imposition de votre micro-entreprise serait le suivant :

Montant de l'abattement forfaitaire = 50 000 € x 50% = 25 000 €

Montant imposable = 50 000 € - 25 000 € = 25 000 €

Il convient de noter que les impôts appliquent un abattement minimal de 305 €, quel que soit votre chiffre d'affaires. Cela signifie que le montant de l'abattement ne peut pas être inférieur à 305 euros.

Lors de votre déclaration d'impôts, vous reportez le montant de votre chiffre d'affaires imposable hors taxes pour l'année écoulée. Vous serez ensuite soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu, en tenant compte des autres revenus de votre foyer fiscal.

Option 2 - Le Versement Forfaitaire Libératoire

Qu'est-ce que c'est ?

Le Versement Forfaitaire Libératoire (VFL) constitue une option permettant de payer directement vos impôts sur les revenus de votre micro-entreprise à l'URSSAF, par le biais d'un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires déclaré.

Comment ça marche ?

Le taux du VFL est ajouté au taux initial des cotisations sociales déjà appliquées à votre chiffre d'affaires. Par exemple, si votre CA s'élève à 10 000 euros en tant que prestataire de conduite, le calcul des impôts et des charges sociales serait de 10 000 € x 23,7 % (22% +1,7% = cotisations sociales URSAFF + taux imposé pour la prestation de service) = 2 370 €.

Il est important de noter que ce versement est définitif et non remboursable. Par conséquent, cette option peut ne pas être avantageuse si vous n'êtes pas imposable. Si vous étiez non imposable avant de créer votre entreprise, le versement pourrait vous rendre imposable, même en cas de revenus très faibles, ce qui pourrait entraîner la perte de certains avantages sociaux.

Pour qui ?

Pour savoir si vous êtes éligible à cette option, vérifiez votre revenu fiscal de référence sur votre avis d'impôt reçu en 2023. Si celui-ci est inférieur à 27 478 € pour une part, vous pourrez bénéficier de cette option en 2024.

Pour ramener le revenu fiscal de référence à une part :

Récupérer l’avis d'impôt reçu en 2023 sur les revenus 2022 et regarder le revenu fiscal de référence, puis diviser par le nombre de parts (indiqué juste en dessous).

Si le résultat est > 27 478 € : vous ne pourrez pas en bénéficier en 2024 ❌

Si le résultat est < 27 478 € : vous pourrez en bénéficier en 2024 ✅

Conclusion :

Choisir le régime fiscal adapté à votre situation peut avoir un impact significatif sur vos finances. Vous pouvez utiliser le simulateur proposé par l'administration fiscale pour évaluer l'option la plus avantageuse en fonction de vos besoins et de votre situation financière.

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