Ce qu'il faut savoir sur la TVA en tant que conducteur indépendant

En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas à déclarer de TVA si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 39 100€. Vous pouvez bénéficier d'un régime simplifié de TVA, appelé le régime de la franchise en base de TVA.

La franchise en base de TVA :

Si votre chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas les limites en vigueur (39 100€ pour les conducteurs routiers indépendants), vous pouvez être exonéré de TVA. Cela signifie que vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA à vos clients, mais vous ne pourrez pas non plus la déduire sur vos achats professionnels.

Concernant la facturation : si vous êtes en franchise en base de TVA, assurez-vous de ne pas inclure la TVA et d’indiquer sur vos factures la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos factures. Cela indique à vos clients que vous bénéficiez de ce régime.

Attention : vous devrez tout de même effectuer une déclaration de chiffre d’affaires annuelle ou trimestrielle, selon le régime choisi, auprès de l'URSSAF.

En cas de dépassement de la limite de chiffre d’affaires :

Si votre chiffre annuel dépasse les 39 100€, vous devez alors commencer à facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Dès que vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA, vous devez le signaler à votre service des impôts des entreprises (SIE). La TVA doit  être reversée annuellement ou trimestriellement à l’État. Chaque année, vous réalisez une déclaration de TVA sur le site impots.gouv.fr.

Pour déclarer votre TVA, voici ce que vous devez faire :

1. Créez un compte professionnel : Si vous n'avez pas déjà de compte, rendez-vous sur le site des impôts pour en créer un. C'est ici que vous ferez vos déclarations et paiements de TVA.
2. Obtenez votre numéro de TVA : Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Vous le recevrez en 48 heures. Ce numéro doit figurer sur vos factures et sera nécessaire pour votre déclaration de TVA.
3. Choisissez votre régime d'imposition : Lors de la demande de votre numéro de TVA, vous devrez choisir entre deux régimes d'imposition :

Régime simplifié d'imposition : Si vous ne faites pas de choix particulier, vous serez automatiquement sous ce régime. Vous devrez :

• Remplir la déclaration de TVA CA 12 avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Vous y déclarez la TVA que vous avez collectée quand vous avez facturé vos clients. Si vous avez payé de la TVA à l’occasion d’achats pour votre auto-entreprise, vous devez la déclarer également.

TVA due = TVA facturée - TVA payée.

• En juillet, vous payez un premier acompte, correspondant à 55 % de la TVA due.
• En décembre, vous payez un second acompte de 40%.
• Refaire la déclaration de TVA l'année suivante (toujours en mai) pour ajuster vos paiements.

Attention : Si votre TVA due est inférieure à 1000€, vous réglez le montant total lors du dépôt de la déclaration annuelle en mai.

Régime réel normal : Vous pouvez opter pour ce régime si vous le souhaitez. Les étapes sont les suivantes :

• Remplissez le formulaire CA 3 chaque mois pour déclarer la TVA due le mois précédent.
• Payez en ligne avant la date limite indiquée.

Si vous choisissez ce mode d'imposition, vous devez transmettre électroniquement le formulaire CA 3 dès le début du mois où vous devenez redevable de la TVA.

Remarquez que si le montant annuel de la taxe est inférieur à 4 000 €, vous pouvez soumettre et régler votre déclaration trimestriellement, au lieu d'une soumission mensuelle.

Informations importantes : Toutes les déclarations et les paiements se font en ligne via votre espace professionnel sur le site des impôts. Pour le premier paiement, assurez-vous d'avoir transmis un mandat à votre banque.

Si vous déclarez votre TVA, pensez bien à mettre cet argent de côté tout au long de l’année pour ne pas être en difficulté au moment de la rendre.

Bien sûr, n'hésitez pas à contacter l’équipe Truckrs si vous avez des questions ou des préoccupations. Nous sommes là pour vous aider dans votre activité d’indépendant.

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